Converge et Intégration des Réglementations Bancaires dans l’Euro-Méditerranée

L’analyse de la convergence réglementaire montre que malgré les progrès substantiels réalisés par les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), ils souffrent encore d’importantes faiblesses dans le cadre de l’assurance des dépôts, les barrières à l’entrée, l’interférence politique et la force du système légal. En particulier, les systèmes d’assurance des dépôts ne sot pas explicites, ce qui pourrait amener à d’importantes incertitudes dans l’aide aux banques en cas de défaut. Par ailleurs, la plupart des systèmes bancaires n’essayent pas d’aligner les incitations à la prise de risque des banques sur celles des contribuables en mettant en place des primes ajustées au risque. Un autre problème persistant tient à la présence d’importantes barrières à l’entrée et à la possession publique des banques. La comparaison des systèmes réglementaires montre aussi que certains PSEM ont été à peine capables de rattraper les pays Méditerranéens d’Europe dans le renforcement de l’indépendance des autorités de supervision lors des dernières années. Alors que la protection des créditeurs reste relativement faible, depuis 2003 des améliorations significatives ont été introduites dans le cadre de l’information sur le crédit notamment par la mise en place de bureaux de crédit privés avec couverture universelle.

Rym Ayadi est Senior Research Fellow au Centre for European Policy Studies (CEPS) à Bruxelles, Coordinatrice du projet MEDPRO; Emrah Arbak était chercheur au CEPS et Willem Pieter de Groen est chercheur au CEPS.

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Date de publication: 
Ma, 19/03/2013
Auteur(s): 
Rym Ayadi, Emrah Arbak and Willem Pieter De Groen
Institut(s): CEPS